Conditions Générales de Vente
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le “Football Club de la Filière” auprès d’acheteurs non professionnels dénommés “Exposants” ou “Adhérents” ou ”Clients” au sein des présentes CGV.
Dans le cadre de ses activités, le club organise des vides greniers, soirées à thème et des stages.
Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance (sur le site https://www.fc-la-filiere.fr). Le club peut aussi être amener à vendre des articles (textiles, sportifs) ou des adhésions au club de la même manière.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets ou articles commandés.
Les offres de billets et d’articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Exposants ou Adhérents ou Clients préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Exposants ou Adhérents ou Clients déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les Exposants ou Adhérents ou Clients déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et la billetterie.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.
Article 1 : Conditions Générales
Les billets, adhésions ou articles ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de date ou d’horaire sur le billet, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera délivré aucun duplicata.
Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient au Exposants ou Adhérents ou Clients de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le club n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Exposants ou Adhérents ou Clients de billets en quantités importantes.
Les Exposants ou Adhérents ou Clients sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication des événements pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Exposants ou Adhérents ou Clientss autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation au club ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du Festival. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des Exposants ou Adhérents ou Clientss.
Article 2 : Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.
Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.
Le Festival ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour l’évènement. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis conntactez-nous sur info@fc-la-filiere.fr.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Article 4 : Modification ou annulation d’une commande
Pour demander la modification d’une commande, contactez le club sur info@fc-la-filiere.fr ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée au club par e-mail puis par lettre.
Le club conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du Exposants ou Adhérents ou Clients.
Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :
• 30 à 21 jours avant la date de l’activité annulée : 30 %
• 20 à 11 jours avant la date de l’activité annulée : 40 %
• 10 à 2 jours avant la date de l’activité annulée : 60 %
• La veille de l’activité annulée : 90 %
• Le jour même de l’activité : 100 %
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par le Festival du fait d’un prestataire, l’Exposant/Adhérent/Client, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
La non-présentation de l’Exposant/Adhérent/Client au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. Le club conserve alors le montant total de la commande.
Article 5 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Football Club de la Filière, 122 Route des Grosses Terres 74570 – Filière, France.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Article 7 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec le club, outre le recours juridictionnel, l’Exposant ou Adhérent ou Client peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.